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Termes et conditions

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Webpub inc. relativement au réseau Webpub.ca. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.





1. Acceptation des conditions de service

    La bibliothèque Webpub offrent à leur utilisateur sur internet, l'accès à un compte de connexion. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par Webpub inc. sur son réseau Webpub.ca en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.





2. Droits d'auteur

    Tous les contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits sur le réseau Webpub.ca ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à Webpub inc. et sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des contenus sur le réseau Webpub.ca est strictement interdite. Aucune licence ou droit d'utilisation des contenus n'est conféré aux usagers du réseau Webpub.ca. Il vous est, entre autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les contenus, ou de transférer à quiconque les contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des contenus accompagné ou non d'un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du réseau Webpub.ca, ou encore de créer des compilations et oeuvres dérivées des éléments précités.





3. Mot de passe boutique webpub.biz

    Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe à la boutique Webpub.biz. Webpub inc. ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité à la boutique Webpub.biz. Webpub inc. ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.





4. Fonctionnement de votre compte

    La bibliothèque Webpub proposent 3 forfaits permettant à l'utilisateur de créer une annonce publicitaire à l'intérieur de son réseau dont la série Montréal et la série 514. Dès l'ouverture, vos renseignements inter agissent avec un modèle que vous choissirez. Nous proposons 12 modèles de fond non modifiable, un éditeur de texte pour modifier les couleurs et grosseurs de fontes,ajouter ou modifier du textes. Vous avez droit à une annonce gratuite aux quartiers de votre choix ou créer une annonce ciblée par quartier sur l'île de Montréal et/ou forfait 50% toutes les quartiers de l'île de Montréal.





5. Contenu illégal

    Il est interdit de véhiculer dans les Sites de Webpub.ca des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services Webpub.ca en respectant les lois en vigueur.





6. Paiement

    Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte de crédit ou par chèque. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.





7. Droit applicable

    Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Webpub sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.




Politique et confidentialité

C'est à partir des renseignements que vous nous fournissez de votre compte chez Webpub.biz et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site internet que nous diffusons votre publicité .




Collecte de renseignements

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Partage des renseignements personnels

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite à partir de votre compte .




Sécurité

  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.




Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives du Canada